« L’interne bénéficie d’un repos de sécurité à l’issue de chaque garde de nuit. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l’accomplissement des obligations de service hospitalières, ambulatoires ou universitaires. »
Article R6153-2 du Code de Santé Publique
Sa durée légale est de 11 heures et compte comme deux demi-journées dans nos obligations de service.
Le repos de sécurité est inscrit dans la loi, il est obligatoire et n’est pas laissé à votre libre choix ni à celui des praticiens du service.
Il s’agit d’un repos visant à assurer la sécurité des patients. En cas de non respect de celui-ci vous êtes pénalement responsable, qu’elle que soient les raisons qui vous ont poussé à assurer votre activité de soins ce jour là. Vous ne devez donc pas être présent à l’hôpital, même s’il s’agit d’assister à des consultations ou de faire la visite sans effectuer de prescription.
En cas de non respect du repos de sécurité :
- Vous serez tenu pour totalement responsable sans que votre sénior ne soit inquiété.
- Face à une erreur médicale, aucune assurance ne prendra en charge ne serait-ce qu’une partie des condamnations financières en cas de procès
- Si vous êtes victime d’un accident, aucune prise en charge au titre d’un accident de travail ne sera acceptée.
Le repos de sécurité est une avancée sociale importante, obtenue au décours d’un mouvement de grève d’internes, mais aussi une obligation légale. Vous devez refuser de ne pas le prendre.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés dans votre service.